Conditions Juridiques

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1. Conditions générales

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2. Témoins («Cookies»)

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3. Droit d'auteur

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4. Marque de commerce

AIR TRANSAT, AIR TRANSAT et dessin et l'étoile AIR TRANSAT sont des marques de commerce enregistrées. Aucune marque de commerce n'est accordée relativement au matériel figurant sur le site web de AIR TRANSAT.
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5. Limitation de responsabilité

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6. Renseignements confidentiels ou exclusifs

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7. Questions de compétence

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Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans qu'il y soit donné effet aux principes applicables en matière de conflits de lois. Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions de cette entente était illicite, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, non susceptible d'exécution, cette disposition sera réputée divisible du reste de l'entente et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente entente constitue l'entente entière entre les parties à l'égard de l'objet visé et elle ne peut être modifiée qu'au moyen d'un écrit signé par les deux parties.